Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Association Galerie d’Art Wilson
Dernière mise à jour : 10/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute transaction par l’intermédiaire du site www.galeriewilson.com en relation avec l’achat d’œuvres d’art des artistes membres de l’Association Galerie d’Art Wilson. Bien que l’association ne soit pas elle-même partie prenante dans les transactions, elle facilite la mise en relation entre l’acheteur et l’artiste. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez ces CGV.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les acheteurs peuvent acquérir des œuvres d’art présentées sur le site www.galeriewilson.com de l’Association Galerie d’Art Wilson, par l’intermédiaire de l’artiste dont l’œuvre est exposée. L’association agit en tant qu’intermédiaire, mais sans intervention ni interférence de sa part dans la relation contractuelle pouvant se nouer entre l’artiste et un acquéreur potentiel ; elle recueille, dans ce cadre, les informations de l’acheteur et en les transmettant à l’artiste.
2. Rôle de la Galerie Wilson
La Galerie d’Art Wilson facilite la mise en relation entre l’acheteur et l’artiste, mais ne conclut pas le contrat de vente. Elle transmet les coordonnées de l’acheteur à l’artiste pour que ce dernier puisse finaliser la transaction, en assurant la confidentialité des informations recueillies conformément au RGPD.
La Galerie Wilson n’est pas responsable des aspects contractuels de la vente (prix, modalités de paiement, conditions de livraison, etc.), qui sont exclusivement négociés entre l’acheteur et l’artiste.
3. Commande et Processus de Vente
Commande : L’acheteur prend contact avec l’artiste via le formulaire de contact du site ou lors d’un événement organisé par l’association. Une fois les informations collectées, l’association transmet les coordonnées de l’acheteur à l’artiste.
Finalisation de la Vente : La vente de l’œuvre est directement négociée entre l’acheteur et l’artiste. L’acheteur règle directement l’artiste, soit par virement bancaire, soit par un autre moyen de paiement convenu avec l’artiste.
Prix : Les prix des œuvres sont fixés par les artistes et peuvent être demandés à la Galerie via le formulaire. L’acheteur est informé du prix final, sans frais supplémentaires à moins qu’ils ne soient spécifiés par l’artiste (frais de livraison, etc.).
4. Paiement
Le paiement de l’œuvre d’art se fait directement entre l’acheteur et l’artiste, selon les modalités convenues entre eux. La Galerie d’Art Wilson n’intervient pas dans la gestion des paiements.
5. Livraison
Responsabilité : La livraison des œuvres est assurée par l’artiste, qui en assume les frais et la logistique, sauf accord contraire.
Modalités : L’artiste communique directement avec l’acheteur pour organiser la livraison de l’œuvre, incluant les coûts et délais de livraison.
6. Droit de Rétractation et Politique de Retour
Étant donné la nature des œuvres (biens uniques et personnalisés), aucun droit de rétractation n’est applicable sauf en cas d’accord explicite entre l’acheteur et l’artiste. Les conditions de retour et d’échange, si elles sont autorisées, sont déterminées par l’artiste.
7. Responsabilité
L’Association Galerie d’Art Wilson n’est pas responsable des litiges entre l’acheteur et l’artiste, que ce soit en matière de qualité de l’œuvre, de délai de livraison ou de toute autre réclamation. L’acheteur doit contacter directement l’artiste en cas de problème.
8. Protection des Données Personnelles
L’Association Galerie d’Art Wilson collecte et traite les données personnelles des acheteurs dans le cadre de la mise en relation avec les artistes. Ces données sont partagées avec l’artiste concerné uniquement pour permettre la transaction de vente. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles.
9. Modification des CGV
L’Association Galerie d’Art Wilson se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable à compter de la publication sur cette page.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, après une tentative de règlement amiable.